2è édition du forum sur la taxation du tabac en RDC : la fiscalité, une des solutions

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La deuxième édition du forum annuel sur la taxation du tabac en RDC à vécu ce mercredi 27 novembre 2024 à l’hôtel Sultani de Kinshasa, ce grâce au Bureau de Liaison avec le Parlement de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (BLP/CENCO) et l’Initiative Locale pour le Développement Intègre (ILDI- ONGD), en collaboration avec le Programme National de lutte contre les Toxicomanies et Substances Toxiques (PNLCT) du Ministère de la santé publique, hygiène et prévoyance sociale, avec l’appui financier de Tax Justice  FNetwork Africa (TJNA).

Le but étant de plaider pour des réglementations efficaces dans le secteur du tabac afin de soutenir la santé publique et améliorer le bien être socioéconomique des congolais et congolaise. Thème choisi pour cette édition 2024 : « L’ industrie du tabac et les politiques réglementaires pour la protection de la santé publique et la mobilisation des ressources domestiques en RDC ».

Prenant la parole, Me Suzanne Linyonga,  PCA de ILDI/ONGD,   a appelé toute les parties prenantes à s’y impliquer afin d’attendre les objectifs assignés  « nous avons l’opportunité de réfléchir ensemble en faveur d’une réglementations efficaces face aux faiblesses du système fiscal actuel sur le tabac dans la mobilisation des recettes et financement de la santé publique, je suis convaincu que ces échanges permettront de repartir avec le nouvelles idées et stratégies pour mener à bien notre plaidoyer » a-t-elle martelé.

De son coté, le directeur de BLP/CENCO Jean-Paul MULYANGA, a rappelé dans son mot l’importance de ce deuxième forum, et il a profité de cette circonstance pour décrire la doctrine catholique qui se focalise sur la dignité de la personne humaine, la solidarité et la préservation de la santé, il a corroboré que cette doctrine sociale de l’église soutien la lutte anti-tabac et contribue au bien-être commun. Il a achevé son allocution en affirmant qu’ensemble nous pouvons agir pour lutter efficacement contre le tabac.

Un appel qui rencontre le consentement des acteurs de la société civile congolaise à but non lucrative et non confessionnelle qui sensiblement engagée à la promotion des politiques publiques en faveurs de la justice fiscal. Lorsque l’on sait que la consommation du tabac entraîne de centaine de milliards de dollars en perte économique à l’échelle planétaire.

  Pour Patrice Milambo Kapia, directeur du PNLCT, l’utilité de ce forum offre l’opportunité de réfléchir avec les parties prenantes sur les mesures qui doivent aider à lutter contre le tueur silencieux, « La taxation est l’une des meilleurs stratégies mondiales pour réduire la prévalence, les maladies non transmissibles et la morbidité. La réduction de la consommation passe à travers la taxation, plus on taxe, moins l’on consomme » a-t-il indiqué.

Au cours des échanges en panels, le Dr. Renée Nsamba, représentante du représentant pays de l’OMS a, pour sa part, rappelé l’engagement de son institution qui soutient la mise en place des taxes progressives sur les produits du tabac,  « Je salue les efforts considérables consentis pour la lutte anti-tabac en RDC à travers l’OMS, en précisant que 37 millions des enfants de 15 à 16 ans consomment le tabac et 18% des jeunes de 15 ans et plus en consomment également, ainsi la RDC doit prendre des mesures strictes pour lutter contre le tabac tout en rappelant l’importance de la taxation. Sachiez que l’OMS soutien les taxes progressives sur le tabac pour réduire la consommation et générer le revenu pour finaliser la santé publique. Je confirme également que les régions Africaines sont en bonne voie pour réduire la consommation de tabac de 30% » a-t-elle insisté.

Pour Godefroid Mboyo, coordonateur national ai de ILDI/ONGD, l’ingérence de l’industrie tabacicole dans les politiques de mise en œuvre est une véritable entrave qui mérite une attention particulière de la part des décideurs quand on constate que l’industrie recruit certains autorités au sein même de l’administration fiscal, voire parlementaire. Selon les dispositions de l’article 53, l’industrie ne peut en aucun cas se mettre sur la table avec les pouvoirs publics pour discuter de politique. Nous voulons surtout sauver des vies à travers la fiscalité, avec un système de taxation efficace et une réduction du commerce illicite des produits du tabac en ratifiant le protocole de l’OMS.

Les échanges ont abouti à des recommandations idoine notamment : celui de renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac en ratifiant le protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite de tabac ; de mettre en œuvre de manière drastique l’article 53 dans le but d’empêcher l’industrie du tabac de participer à la formulation des politiques sanitaires et fiscales sur le tabac ; aussi de mettre en place un modèle de simulation des taxes d’accises sur le tabac devant permettre aux décideurs politiques d’harmoniser sa politique fiscale avec efficacité et conformément aux recommandations de l’OMS.

Notons que dans le cadre de la mise en œuvre de ses projets ILDI/ONGD a officiellement présenté ses deux éminentes recherches : l’une porte sur l’impact du commerce illicite des produits du tabac sur la taxation et l’autre sur l’industrie du tabac et les politiques fiscales. Avec ces deux études, des évidences scientifiques vont booster la lutte antitabac en RDC.

 

 

 

Hyacinthe BOVAKA


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