Dans le cadre de ses initiatives de plaidoyer pour une gouvernance foncière plus inclusive en République Démocratique du Congo (RDC), la Coalition des Femmes Leaders pour l’Environnement et le Développement Durable CFLEDD en sigle, en collaboration avec les organisations de la société civile environnementale, a organisé une réunion stratégique autour du processus de réforme foncière en cours dans le pays.
Cette rencontre s’inscrit d’un projet de la CFLEDD, financé par Women Engage for a Common Future (WCEF), et vise à renforcer la synergie entre les acteurs engagés pour la reconnaissance et la sécurisation des droits fonciers des Communautés Locales (CoLo), des Peuples Autochtones Pygmées (PAP) et des femmes, trop souvent marginalisés dans les réformes sectorielles.
La réforme foncière, lancée officiellement en 2012, a produit des avancées notables. Parmi celles-ci figurent :
- L’adoption de la Politique Foncière Nationale (PFN) le 15 avril 2022, qui établit un mécanisme de sécurisation des droits fonciers à travers un Système d’Information Foncière (SIF), reconnaissant les droits issus des lois écrites et des coutumes ;
- L’adoption en Conseil des Ministres, le 16 septembre 2022, d’un projet de loi modificatif de la loi foncière n° 73-021 du 20 juillet 1973, à la suite d’un large processus de consultations à travers le pays.
En mars 2023, ce projet de loi a été examiné par la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale. Les organisations de la société civile se félicitent de l’intégration, par les députés, de plusieurs dispositions clés portant notamment sur La règlementation des terres communautaires ; L’instauration d’un service foncier communautaire ; L’attribution de titres sur les terres occupées par les communautés locales ; Le règlement des conflits fonciers coutumiers.
Face à ce contexte, CFLEDD a organisé cette réunion pour réfléchir à des actions de plaidoyer concrètes. Les objectifs étaient basés sur le Partage des informations actualisées sur le processus de réforme ; Définir une feuille de route consensuelle assortie d’un agenda d’activités ; Enrichir et valider la note argumentaire contenant les propositions d’amendements au projet de loi foncière et enfin Élaborer un plan d’action ciblant les institutions clés telles que la CONAREF, le Ministère des Affaires foncières, l’Assemblée nationale et le Sénat.
La présente réunion témoigne de la volonté des acteurs de la société civile de ne pas rester en marge d’un processus aussi structurant que la réforme foncière. Elle constitue un pas décisif vers une loi foncière plus juste, plus équitable et véritablement représentative des droits des communautés locales, des peuples autochtones pygmées et des femmes en RDC.
Helene BAJIKILA